14 Mars 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-03-1998
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19 JANVIER 1998. Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne, signé à Paris le 26 janvier 1993 (1) Français 14-03-1998
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23 DECEMBRE 1997. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la reconduction de la convention collective de travail des 20 février et 27 mars 1995 relative à l'octroi de la prépension conventionnelle (1) Français 14-03-1998
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23 JANVIER 1998. Arrêté royal portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture Français 14-03-1998
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