24 Mars 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 24-03-1998
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14 SEPTEMBER 1997. Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 2 december 1996, gesloten in het Paritair Comité voor het vervoer, betreffende de toekenning van een eindejaarspremie aan het rijdend personeel van de ondernemingen van speciale autobusdiensten (1) Néerlandais 24-03-1998
Pas de titre Néerlandais 24-03-1998
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