26 Mars 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-03-1998
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13 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement Français 26-03-1998
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Circulaire complétant la circulaire du 21 novembre 1996, publiée au Moniteur belge le 21 décembre 1996, - « Plan global pour l'emploi, la compétitivité et la sécurité sociale - Aide financière pour le recrutement de personnel supplémentaire au profit du service de police » - Traduction allemande Français 26-03-1998
Loi concernant l'autorisation d'adhérer au nom de la Belgique, à la décision n° 11428-(97/6) du Conseil d'administration du Fonds Monétaire International en date du 27 janvier 1997 concernant les Nouveaux Accords d'Emprunt (1) Français 26-03-1998
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