02 Avril 1998

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés Français 02-04-1998
Pas de titre Français 02-04-1998
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5 MARS 1998. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 1996 fixant le statut des agents des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne Français 02-04-1998
18 MARS 1998. Loi instituant les commisions de libération conditionnelle (1) Français 02-04-1998
20 DECEMBRE 1997. Ordonnance contenant le budget des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1998 (1) Français 02-04-1998
Pas de titre Français 02-04-1998
2 FEVRIER 1998. Arrêté ministériel portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale Français 02-04-1998
30 MARS 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux Français 02-04-1998
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 1 800 millions de francs Français 02-04-1998
Loi relative à la participation de la Belgique à la sixième reconstitution des ressources du Fond asiatique de Développement. - Errata Français 02-04-1998