03 Avril 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-04-1998
18 FEVRIER 1998. Arrêté ministériel fixant les marges des implants Français 03-04-1998
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19 DECEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement Français 03-04-1998
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7 JANVIER 1998. Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 21 mai 1997 autorisant le report de crédits d'ordonnancement de l'année budgétaire 1996 à l'année budgétaire 1997 Français 03-04-1998
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18 DECEMBRE 1997. Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle (1) Français 03-04-1998
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 6 mars 1995 fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) - orientation santé mentale et psychiatrie Français 03-04-1998