03 Avril 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-04-1998
18 FEVRIER 1998. Arrêté ministériel fixant les marges des implants Français 03-04-1998
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19 DECEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement Français 03-04-1998
Pas de titre Français 03-04-1998
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7 JANVIER 1998. Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 21 mai 1997 autorisant le report de crédits d'ordonnancement de l'année budgétaire 1996 à l'année budgétaire 1997 Français 03-04-1998
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18 DECEMBRE 1997. Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle (1) Français 03-04-1998
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9 MARS 1998. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 67 conclue le 29 janvier 1998 au sein du Conseil national du Travail relative à la technique de conversion de l'« indice-santé » (base 1988 = 100) à l'« indice-santé » (base 1996 = 100) dans les conventions collectives de travail (1) Français 03-04-1998