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08 Avril 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 08-04-1998
Pas de titre Néerlandais 08-04-1998
Pas de titre Néerlandais 08-04-1998
Pas de titre Néerlandais 08-04-1998
Pas de titre Néerlandais 08-04-1998
Pas de titre Néerlandais 08-04-1998
Pas de titre Néerlandais 08-04-1998
Pas de titre Néerlandais 08-04-1998
31 MAART 1998. Ministerieel besluit tot goedkeuring van het besluit van het Comité van het Rentenfonds van 16 maart 1998 tot wijziging van het besluit van het Comité van het Rentenfonds van 27 december 1995 tot vaststelling van het marktreglement van de secundaire buiten-beursmarkt van de lineaire obligaties, de gesplitste effecten en de schatkistcertificaten Néerlandais 08-04-1998
Pas de titre Néerlandais 08-04-1998
5 MAART 1998. Koninklijk besluit houdende samenstelling van de jury belast met het afnemen van examens over de kennis van het Nederlands voor kandidaten voor notariële ambten Néerlandais 08-04-1998
Pas de titre Néerlandais 08-04-1998
Pas de titre Néerlandais 08-04-1998
Pas de titre Néerlandais 08-04-1998
Pas de titre Néerlandais 08-04-1998
Pas de titre Néerlandais 08-04-1998
Pas de titre Néerlandais 08-04-1998
Pas de titre Néerlandais 08-04-1998
Pas de titre Néerlandais 08-04-1998
Pas de titre Néerlandais 08-04-1998
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