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11 Avril 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 11-04-1998
Pas de titre Néerlandais 11-04-1998
24 MAART 1998. Beslissing van de secretaris-generaal van het Ministerie van Financiën houdende aanwijzing van drie ambtenaren van de Administratie van de bijzondere belastinginspectie, die de andere ambtenaren van dezelfde administratie kunnen machtigen feiten die, naar luid van de belastingwetten en van de ten uitvoering ervan genomen besluiten strafrechtelijk strafbaar zijn, ter kennis te brengen van de procureur des Konings Néerlandais 11-04-1998
Pas de titre Néerlandais 11-04-1998
Pas de titre Néerlandais 11-04-1998
Pas de titre Néerlandais 11-04-1998
Pas de titre Néerlandais 11-04-1998
Pas de titre Néerlandais 11-04-1998
Pas de titre Néerlandais 11-04-1998
Pas de titre Néerlandais 11-04-1998
Pas de titre Néerlandais 11-04-1998
Pas de titre Néerlandais 11-04-1998
Pas de titre Néerlandais 11-04-1998
Pas de titre Néerlandais 11-04-1998
Pas de titre Néerlandais 11-04-1998
Pas de titre Néerlandais 11-04-1998
Pas de titre Néerlandais 11-04-1998
Pas de titre Néerlandais 11-04-1998
Pas de titre Néerlandais 11-04-1998
12 FEBRUARI 1998. Besluit van de Waalse Regering tot benoeming van een beheerder binnen de « Société publique d'administration des bâtiments scolaires du Brabant wallon » (Publiekrechtelijke Maatschappij voor het beheer van de schoolgebouwen van Waals Brabant) Néerlandais 11-04-1998
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