15 Avril 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 15-04-1998
Pas de titre Néerlandais 15-04-1998
Pas de titre Néerlandais 15-04-1998
Pas de titre Néerlandais 15-04-1998
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2 MAART 1998. Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 1 juli 1994 betreffende het bijhouden van sociale identiteitskaarten Néerlandais 15-04-1998
Pas de titre Néerlandais 15-04-1998
Pas de titre Néerlandais 15-04-1998
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Pas de titre Néerlandais 15-04-1998
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