15 Avril 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-04-1998
Pas de titre Français 15-04-1998
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1er AVRIL 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis Français 15-04-1998
Pas de titre Français 15-04-1998
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16 MARS 1998. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications Français 15-04-1998
Pas de titre Français 15-04-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1995 fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages Français 15-04-1998