17 Avril 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-04-1998
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17 MARS 1998. Décret contenant diverses orientations politiques (1) Français 17-04-1998
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24 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des crèches et des services pour familles d'accueil Français 17-04-1998
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13 MARS 1998. Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Français 17-04-1998