18 Avril 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-04-1998
Pas de titre Français 18-04-1998
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1er AVRIL 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 18-04-1998
Pas de titre Français 18-04-1998
28 JANVIER 1998. Arrêté ministériel prolongeant la durée de validité des dispositions relatives au taux d'intérêt de référence applicable aux prêts accordés aux particuliers par la Société flamande du Logement et par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses Français 18-04-1998
Pas de titre Français 18-04-1998
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6 AVRIL 1998. Arrêté ministériel portant retrait de l'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement Français 18-04-1998
Pas de titre Français 18-04-1998
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