21 Avril 1998

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Arrété du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qui concerne la Communauté française, l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe ainsi que la pratique du sport de la boxe Français 21-04-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une cotisation à charge des prégardiennats et crèches subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance Français 21-04-1998
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Faimes Français 21-04-1998
Pas de titre Français 21-04-1998
Pas de titre Français 21-04-1998
Pas de titre Français 21-04-1998
Pas de titre Français 21-04-1998
Pas de titre Français 21-04-1998
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Pas de titre Français 21-04-1998
Pas de titre Français 21-04-1998
30 MARS 1998. Arrêté royal déterminant le modèle de la partie 1 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1998 (1) Français 21-04-1998
Pas de titre Français 21-04-1998
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Pas de titre Français 21-04-1998
Pas de titre Français 21-04-1998