22 Avril 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 22-04-1998
Pas de titre Néerlandais 22-04-1998
Ministerieel besluit houdende uitvoeringsbepalingen van de administratieve sancties in het kader van het koninklijk besluit van 8 augustus 1997 betreffende de identificatie, de registratie en de toepassingsmodaliteiten voor de epidemiologische bewaking van de runderen. - Errata Néerlandais 22-04-1998
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