22 Avril 1998

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9 AVRIL 1998. Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Paraguay concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 6 octobre 1992 (1) Français 22-04-1998
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Ministerieel besluit houdende uitvoeringsbepalingen van de administratieve sancties in het kader van het koninklijk besluit van 8 augustus 1997 betreffende de identificatie, de registratie en de toepassingsmodaliteiten voor de epidemiologische bewaking van de runderen. - Errata Néerlandais 22-04-1998
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