22 Avril 1998

Titre Langue Date
4 MARS 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant réglementation du commerce des semences de betteraves de variétés agricoles Français 22-04-1998
9 AVRIL 1998. Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Bolivie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 25 avril 1990 (1) Français 22-04-1998
Pas de titre Français 22-04-1998
4 MARS 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères Français 22-04-1998
Pas de titre Français 22-04-1998
9 AVRIL 1998. Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d'Estonie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et au Protocole, faits à Bruxelles le 24 janvier 1996 (1) Français 22-04-1998
Pas de titre Français 22-04-1998
9 AVRIL 1998. Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement d'Ukraine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kiev le 20 mai 1996 (1) Français 22-04-1998
Ministerieel besluit houdende uitvoeringsbepalingen van de administratieve sancties in het kader van het koninklijk besluit van 8 augustus 1997 betreffende de identificatie, de registratie en de toepassingsmodaliteiten voor de epidemiologische bewaking van de runderen. - Errata Néerlandais 22-04-1998
Pas de titre Néerlandais 22-04-1998
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