23 Avril 1998

Titre Langue Date
9 AVRIL 1998. Décret portant assentiment à l'Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché Commun du Sud et ses Etats parties, d'autre part, à la déclaration commune, à l'échange de lettres et au procès-verbal de signature, faits à Madrid le 15 décembre 1995 (1) Français 23-04-1998
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13 MARS 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1996, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national Français 23-04-1998
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