25 Avril 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 25-04-1998
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30 MAART 1998. Koninklijk besluit tot uitvoering van de artikelen 63 en 66, § 2, van hoofdstuk VII, Collectief ontslag, van de wet van 13 februari 1998 houdende bepalingen tot bevordering van de tewerkstelling (1) Néerlandais 25-04-1998
Pas de titre Néerlandais 25-04-1998
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