27 Avril 1998

Titre Langue Date
Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée Français 27-04-1998
Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins intensifs Français 27-04-1998
Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction « soins urgents spécialisés » Français 27-04-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1985 portant règlement pour le personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire Français 27-04-1998
Arrêté ministériel portant répartition des emplois du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Administration générale civile Français 27-04-1998
Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Français 27-04-1998
Arrêté ministériel portant des dispositions complémentaires en matière d'octroi d'interventions destinées aux participations aux foires commerciales Français 27-04-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions Français 27-04-1998
Arrêté royal portant exécution de l'article 156, alinéa 5 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les hôpitaux sont tenus de transmettre à la cellule technique les informations nécessaires à la fusion des données cliniques et financières minimales anonymes Français 27-04-1998
Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Errata Français 27-04-1998
Arrêté royal fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "première prise en charge des urgences" pour être agréée Français 27-04-1998
Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée Français 27-04-1998
Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 27-04-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1997 fixant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale Français 27-04-1998
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 Français 27-04-1998
Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction "première prise en charge des urgences" Français 27-04-1998
Circulaire ministérielle relative à l'exercice des pouvoirs de police attribués aux fonctionnaires de la Direction générale des Autoroutes et des Routes par le décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice Français 27-04-1998
Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Angola Français 27-04-1998
Koninklijk besluit houdende vaststelling van de normen waaraan een functie voor intensieve zorg moet voldoen om erkend te worden Néerlandais 27-04-1998
Koninklijk besluit waarbij sommige bepalingen van de wet op de ziekenhuizen, gecoördineerd op 7 augustus 1987, toepasselijk worden verklaard op de functie voor intensieve zorg Néerlandais 27-04-1998