28 Avril 1998

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire nationale des sports (1) Français 28-04-1998
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'ancien Ministère de la Prévoyance sociale, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et portant simplification de la carrière de certains agents de l'ancien Ministère de la Prévoyance sociale Français 28-04-1998
Arrêté royal portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des finances Français 28-04-1998
Pas de titre Français 28-04-1998
Pas de titre Français 28-04-1998
Pas de titre Français 28-04-1998
Pas de titre Français 28-04-1998
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