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29 Avril 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 29-04-1998
Pas de titre Néerlandais 29-04-1998
Pas de titre Néerlandais 29-04-1998
Pas de titre Néerlandais 29-04-1998
Pas de titre Néerlandais 29-04-1998
Pas de titre Néerlandais 29-04-1998
Pas de titre Néerlandais 29-04-1998
Pas de titre Néerlandais 29-04-1998
Pas de titre Néerlandais 29-04-1998
Pas de titre Néerlandais 29-04-1998
Koninklijk besluit tot erkenning van culturele instellingen voor de toepassing van artikel 104, 3°, d, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 (1) Néerlandais 29-04-1998
Pas de titre Allemand 29-04-1998
Pas de titre Allemand 29-04-1998
Erlass des Ministers zur Ausführung der Artikel 4, § 2, und 5 des Erlasses der Exekutive der Deutschsprachgen Gemeinschaft vom 26. September 1985 zur Festlegung der Anwesenheitsgelder sowie zur Allgemeinen Regelung der Fahrt- und Aufenthaltsentschädigungen der Mitglieder des Jugendschutzkomitees des Gerichtsbezirks Verviers, des Rates der Deutschsprachigen Jugend und des Rates für Volks- und Erwachsenenbildung Allemand 29-04-1998
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