05 Mai 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-05-1998
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Circulaire n° 462. - Compensation des jours fériés qui coïncident en 1998 avec un samedi ou un dimanche. - Congé de circonstances Français 05-05-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 1992 relatif à l'agrément et l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones. - Erratum Français 05-05-1998
Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 1er, alinéa 9, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Français 05-05-1998
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Châtelet et Bouffioulx Français 05-05-1998
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron (Luingne) Français 05-05-1998
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Conseil de la Culture, au Conseil des Arts et au Conseil de l'Education populaire et de la Diffusion de la Culture Français 05-05-1998
Pas de titre Français 05-05-1998
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