05 Mai 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-05-1998
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Circulaire n° 462. - Compensation des jours fériés qui coïncident en 1998 avec un samedi ou un dimanche. - Congé de circonstances Français 05-05-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 1992 relatif à l'agrément et l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones. - Erratum Français 05-05-1998
Ministerieel besluit tot onteigening van onroerende goederen te Moeskroen (Luingne) Néerlandais 05-05-1998
Koninklijk besluit houdende uitvoering van artikel 3, § 1, negende lid, van de wet van 19 december 1974 tot regeling van de betrekkingen tussen de overheid en de vakbonden van haar personeel Néerlandais 05-05-1998
Pas de titre Néerlandais 05-05-1998
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