07 Mai 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-05-1998
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Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 1997 relatif à la comptabilité communale pour les Centres publics d'aide sociale Français 07-05-1998
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour au bénéfice du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne Français 07-05-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appartenant à la Région de langue allemande, mis au travail dans le cadre d'un programme de transition professionnelle Français 07-05-1998
Besluit van het Verenigd College inzake de erkenningsprocedures en -normen, de toekenning van subsidies en de overeenkomsten betreffende de diensten voor geestelijke gezondheidszorg Néerlandais 07-05-1998