12 Mai 1998

Titre Langue Date
Arrêté ministériel octroyant une allocation aux agents en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers Français 12-05-1998
Décret modifiant le décret du 23 décembre 1986 portant l'intégration des oeuvres d'art dans les bâtiments des services publics et services assimilés et des établissements, associations et institutions relevant de la Communauté flamande (1) Français 12-05-1998
Décret modifiant le décret du 23 décembre 1986 portant l'intégration des oeuvres d'art dans les bâtiments des services publics et services assimilés et des établissements, associations et institutions relevant de la Région flamande (1) Français 12-05-1998
Décret sanctionnant deux arrêtés du Gouvernement flamand ayant accordé l'équivalence des demandes de dérogation aux objectifs de développement et aux objectifs finaux de l'enseignement fondamental ordinaire et du premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire. - Erratum Français 12-05-1998
Pas de titre Français 12-05-1998
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