14 Mai 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-05-1998
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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Français 14-05-1998
Circulaire n° 463 Dispense de service le vendredi 22 mai 1998 Français 14-05-1998
Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives Français 14-05-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1998 portant nomination des membres de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacement Français 14-05-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 1997 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Services du Gouvernement Français 14-05-1998
Pas de titre Français 14-05-1998
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