20 Mai 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-05-1998
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Loi modifiant l'article 46 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (1) Français 20-05-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières des levureries et des distilleries (1) Français 20-05-1998
Arrêté royal autorisant le travail de nuit pour l'exécution de certains travaux dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction (1) Français 20-05-1998
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité (1) Français 20-05-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 déterminant l'année de référence visée à l'article 4, § 1er, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand (1) Français 20-05-1998