26 Mai 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-05-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1992 relatif à l'autorisation d'exercer la profession de détective privé Français 26-05-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche Français 26-05-1998
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxemburgeoise et la République de Chypre concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements et l'échange de lettres, signé à Nicosie le 26 février 1991 (1) Français 26-05-1998
Pas de titre Français 26-05-1998
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Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié Français 26-05-1998
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant des indemnités et des indemnités pour frais de déplacement et de séjour accordé aux membres du "Vlaams Commissariaat voor de Media" (Commissariat flamand aux Médias) Français 26-05-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie des employés de l'industrie du sucre et de ses dérivés" (1) Français 26-05-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière, des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement Français 26-05-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la durée du travail - répartition de la durée du travail hebdomadaire (1) Français 26-05-1998
Pas de titre Français 26-05-1998
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