28 Mai 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-05-1998
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Arrêté du Collège de la Commission communautaire française étendant le bénéfice du service social aux membres et aux agents engagés dans un Cabinet d'un Membre du Collège de la Commission communautaire française Français 28-05-1998
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé et fixant sa date d'entrée en vigueur Français 28-05-1998
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