29 Mai 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-05-1998
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Circulaire POL 37ter modifiant la circulaire POL 37 du 28 janvier 1993 relative au statut de l'agent auxiliaire de police Port d'un spray au gaz lacrymogène ou de tout autre produit neutralisant. - Traduction allemande Français 29-05-1998
Arrêté ministeriel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1976 relatif à l'indemnité mensuelle prévue à l'article 379 du Code judiciaire Français 29-05-1998
Arrêté ministériel portant exécution de et modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979 Français 29-05-1998
Ministerieel besluit betreffende de vergoeding bedoeld in artikel 379ter, § 2, en 379quater van het Gerechtelijk Wetboek Néerlandais 29-05-1998
Omzendbrief POL 37ter tot wijziging van de omzendbrief POL 37 van 28 januari 1993 betreffende het statuut van de hulpagent van politie. - Het dragen van een spuitbus met traangas of enig ander neutraliserend produkt Néerlandais 29-05-1998
Pas de titre Néerlandais 29-05-1998
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