03 Juin 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-06-1998
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte Français 03-06-1998
Arrêté royal. - Ministre d'Etat Nomination Français 03-06-1998
Pas de titre Français 03-06-1998
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