05 Juin 1998

Titre Langue Date
Loi portant assentiment à la Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, faite à Vienne le 26 septembre 1986 (1) Français 05-06-1998
Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence de Coopération culturelle et technique, fait à Bruxelles le 16 novembre 1995 (1) Français 05-06-1998
Loi portant assentiment à la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, faite à Vienne le 26 septembre 1986 (1) (2) Français 05-06-1998
Arrêté du Gouvernement relatif au placement de personnes handicapées dans des « Ressources en Logements » (Wohnressourcen) Français 05-06-1998
Pas de titre Français 05-06-1998
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