09 Juin 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-06-1998
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 août 1992 portant désignation des membres de la section de la Commission chargée de donner son avis sur la formation continuée et la formation complémentaire des membres des personnels des centres psycho-médico-sociaux subventionnés Français 09-06-1998
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté royal du 24 février 1987 portant réglementation spéciale relative aux études d'aspirants en nursing Français 09-06-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux Français 09-06-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 1989 déterminant les cours généraux, les cours artistiques, les cours techniques et les cours pratiques dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein et dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein qui fonctionnent comme centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel organisés ou subventionnés par la Communauté flamande, à l'exception des établissements d'enseignement secondaire spécial Français 09-06-1998
Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques Français 09-06-1998
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux commissions ad hoc en matière d'intégration sociale des personnes handicapées Français 09-06-1998
Pas de titre Français 09-06-1998
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