10 Juin 1998

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts (1) Français 10-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 1er mars 1994 relative au statut pécuniaire du personnel (1) Français 10-06-1998
Pas de titre Français 10-06-1998
Pas de titre Français 10-06-1998
Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1) Français 10-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prime de fin d'année (1) Français 10-06-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'information obligatoire relative aux contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail intérimaire (1) Français 10-06-1998
Pas de titre Français 10-06-1998
Pas de titre Français 10-06-1998
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