22 Juin 1998

Titre Langue Date
Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure Français 22-06-1998
Arrêté royal relatif au recrutement et à la promotion de certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure Français 22-06-1998
Arrêté royal fixant le cahier des charges pour le service de téléphonie vocale et la procédure relative à l'attribution des autorisations individuelles Français 22-06-1998
Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 22-06-1998
Loi modifiant la loi du 3 juin 1997 sur les protêts (1) Français 22-06-1998
Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et Belgacom Français 22-06-1998
Arrêté royal portant instauration d'un régime temporaire de congé préalable à la pension pour certains officiers et agents judiciaires près les parquets Français 22-06-1998
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Cerfontaine Français 22-06-1998
Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Namur de terrains et d'immeubles sis sur le territoire de la ville d'Andenne (ex-Namèche) Français 22-06-1998
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre de recherches agronomiques de Gand Français 22-06-1998
Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Communications et de l'Infrastructure Français 22-06-1998
Arrêté royal portant simplification de la carrière des agents du Ministère des Communications et de l'Infrastructure Français 22-06-1998
Arrêté ministériel relatif au renouvellement de la Commission Formation des Entreprises de Sécurité Français 22-06-1998
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agronomiques Français 22-06-1998
Arrêté ministériel relatif au régime des interventions dans le secteur des fruits et légumes Français 22-06-1998
Arrêté royal relatif aux conditions d'établissement et de l'exploitation de réseaux publics de télécommunications Français 22-06-1998
Koninklijk besluit tot vaststelling van de personeelsformatie van het Ministerie van Verkeer en Infrastructuur Néerlandais 22-06-1998
Koninklijk besluit betreffende de aanwerving en de bevordering van sommige personeelsleden van het Ministerie van Verkeer en Infrastructuur Néerlandais 22-06-1998
Ministerieel besluit tot regeling van de werkings- en erkenningsprocedure betreffende de centra voor de opsporing van aangeboren metabolische afwijkingen Néerlandais 22-06-1998
Ministerieel besluit tot regeling van de werkings- en erkenningsprocedure betreffende de centra voor de opsporing van aangeboren metabolische afwijkingen Néerlandais 22-06-1998