03 Juillet 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-07-1998
Pas de titre Français 03-07-1998
Pas de titre Français 03-07-1998
Circulaire OOP 25bis accompagnant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique Français 03-07-1998
Omzendbrief OOP 25bis ter begeleiding van het koninklijk besluit van 28 november 1997 houdende de reglementering van de organisatie van sportwedstrijden of sportcompetities voor auto's die geheel of gedeeltelijk op de openbare weg plaatshebben. - Duitse vertaling Néerlandais 03-07-1998
Pas de titre Néerlandais 03-07-1998
Pas de titre Néerlandais 03-07-1998
Pas de titre Néerlandais 03-07-1998
Pas de titre Néerlandais 03-07-1998
Pas de titre Néerlandais 03-07-1998
Pas de titre Néerlandais 03-07-1998
Pas de titre Néerlandais 03-07-1998
Pas de titre Néerlandais 03-07-1998
Pas de titre Néerlandais 03-07-1998
Pas de titre Néerlandais 03-07-1998
Pas de titre Néerlandais 03-07-1998
Pas de titre Néerlandais 03-07-1998
Pas de titre Néerlandais 03-07-1998
Pas de titre Néerlandais 03-07-1998
Pas de titre Néerlandais 03-07-1998