23 Juillet 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 23-07-1998
Pas de titre Néerlandais 23-07-1998
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Decreet houdende goedkeuring van het Verdrag van Amsterdam tot wijziging van het Verdrag betreffende de Europese Unie, de Verdragen tot oprichting van de Europese Gemeenschappen en enkele samenhangende akten, de Bijlage, de aanvullende Protocollen en de Slotakte, opgemaakt te Amsterdam op 2 oktober 1997 (1) Néerlandais 23-07-1998
Pas de titre Néerlandais 23-07-1998
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