31 Juillet 1998

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention de 1,5 million à l'U.L.B., « Cellule Tutorat » Français 31-07-1998
Arrêté ministériel modifiant les modalités de désignation du réviseur auprès du Fonds d'amortissement des emprunts du logement social. - Erratum Français 31-07-1998
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Français 31-07-1998
Arrêté ministériel fixant la répartition des emplois non-localisés d'inspecteur principal d'administration fiscale dotés de l'échelle de traitement 10S3 entre les groupes d'emplois distincts des services extérieurs de l'Administration du cadastre Français 31-07-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux Français 31-07-1998
Pas de titre Français 31-07-1998
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