05 Août 1998

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant approbation du règlement de l'Institut belgo-luxembourgeois du change relatif à l'exécution d'office Français 05-08-1998
Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention Français 05-08-1998
Pas de titre Français 05-08-1998
Pas de titre Français 05-08-1998
Pas de titre Français 05-08-1998
Pas de titre Français 05-08-1998
Pas de titre Français 05-08-1998
Pas de titre Français 05-08-1998
Pas de titre Français 05-08-1998
Pas de titre Français 05-08-1998
Pas de titre Français 05-08-1998
Pas de titre Français 05-08-1998
Pas de titre Français 05-08-1998
Pas de titre Français 05-08-1998
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Jardin Botanique National de Belgique Français 05-08-1998
Pas de titre Français 05-08-1998
Pas de titre Français 05-08-1998
Pas de titre Français 05-08-1998
Pas de titre Français 05-08-1998
Pas de titre Français 05-08-1998