20 Août 1998

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1998 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens ainsi que le montant de la cotisation obligatoire pour l'enregistrement des chiens Français 20-08-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens Français 20-08-1998
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot benoeming van de leden van de Erkenningscommissie inzake kwalificatie van hoofdanimators of van de animators belast met de coördinatie van jeugdcentra Néerlandais 20-08-1998
Pas de titre Néerlandais 20-08-1998
Pas de titre Néerlandais 20-08-1998
Pas de titre Néerlandais 20-08-1998
Ministerieel besluit tot uitvoering van het koninklijk besluit van 10 augustus 1998 betreffende de financiële betrekkingen met de regeringen van de Federale Republiek Joegoslavië en van de Republiek Servië Néerlandais 20-08-1998
Pas de titre Néerlandais 20-08-1998
Pas de titre Néerlandais 20-08-1998
Pas de titre Néerlandais 20-08-1998
Pas de titre Néerlandais 20-08-1998
Pas de titre Néerlandais 20-08-1998
Pas de titre Néerlandais 20-08-1998
Pas de titre Néerlandais 20-08-1998
Pas de titre Néerlandais 20-08-1998
Pas de titre Néerlandais 20-08-1998
Pas de titre Néerlandais 20-08-1998
Pas de titre Néerlandais 20-08-1998
Pas de titre Néerlandais 20-08-1998
Pas de titre Néerlandais 20-08-1998