26 Août 1998

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation et fixant l'entrée en vigueur de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 29 décembre 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation Français 26-08-1998
Pas de titre Français 26-08-1998
Pas de titre Français 26-08-1998
Pas de titre Français 26-08-1998
Pas de titre Français 26-08-1998
Pas de titre Français 26-08-1998
Pas de titre Français 26-08-1998
Pas de titre Français 26-08-1998
Pas de titre Français 26-08-1998
Pas de titre Français 26-08-1998
Pas de titre Français 26-08-1998
Pas de titre Français 26-08-1998
Pas de titre Français 26-08-1998
Pas de titre Français 26-08-1998
Pas de titre Français 26-08-1998
Pas de titre Français 26-08-1998
Pas de titre Français 26-08-1998
Pas de titre Français 26-08-1998
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap betreffende het statuut van de personeelsleden die van het Bureau voor Aids-preventie afkomstig zijn en hun overplaatsing naar de Diensten van de Regering Néerlandais 26-08-1998
Pas de titre Néerlandais 26-08-1998