04 Septembre 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-09-1998
Pas de titre Français 04-09-1998
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Pas de titre Français 04-09-1998
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à des représentants des membres du personnel et à des représentants des parents une dérogation aux conditions d'éligibilité pour siéger au conseil de participation prévu par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre Français 04-09-1998
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Marche-en-Famenne Français 04-09-1998
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g Français 04-09-1998
Pas de titre Néerlandais 04-09-1998
Pas de titre Néerlandais 04-09-1998
Pas de titre Néerlandais 04-09-1998