05 Septembre 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-09-1998
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Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signé à Bruxelles le 5 juillet 1890 (1) Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949 (2). Dénonciation par la Finlande Français 05-09-1998