09 Septembre 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-09-1998
Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise S.A. Lens Diamond Industries, à Berlaar (1) Français 09-09-1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1998 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 5 de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole Français 09-09-1998
Pas de titre Néerlandais 09-09-1998
Pas de titre Néerlandais 09-09-1998
Pas de titre Néerlandais 09-09-1998
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