24 Septembre 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-09-1998
Arrêté ministériel fixant pour la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public Français 24-09-1998
Arrêté du Gouvernement wallon répartissant pour 1998 le crédit inscrit à l'allocation de base 43.07.03 de la section 14 du budget administratif du Ministère de la Région wallonne Français 24-09-1998
Arrêté royal instaurant une déclaration immédiate de l'emploi des intérimaires, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions Français 24-09-1998
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret du 7 novembre 1997 fixant les règles d'agrément et d'octroi des subventions aux Centres d'action sociale globale Français 24-09-1998
Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel du Ministère de la Justice Français 24-09-1998
Arrêté royal portant augmentation du capital de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company » Français 24-09-1998
Ministerieel besluit tot vaststelling voor de Hulp- en voorzorgskas voor zeevarenden van de bijzondere bepalingen die voorzien in de uitvoering van het statuut van het personeel van sommige instellingen van openbaar nut Néerlandais 24-09-1998
Pas de titre Néerlandais 24-09-1998
Pas de titre Néerlandais 24-09-1998
Pas de titre Néerlandais 24-09-1998
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