06 Octobre 1998

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, prolongeant et modifiant la convention collective de travail du 12 octobre 1993 relative à la prépension conventionnelle (1) Français 06-10-1998
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Accord entre la Belgique et l'Inde sur la reconnaissance réciproque des permis de conduire, conclu par échange de lettres datée à Bruxelles les 8 et 17 juillet 1975. - Dénonciation Français 06-10-1998
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