13 Octobre 1998

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 11 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement Français 13-10-1998
Pas de titre Français 13-10-1998
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