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21 Octobre 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 21-10-1998
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 3 februari 1998 tot vaststelling van de rentevoet van de in 1998 uit te keren interesten voor de bij de Deposito- en Consignatiekas in bewaring gegeven consignaties, vrijwillige deposito's en borgtochten, gewijzigd door het ministerieel besluit van 10 april 1998 Néerlandais 21-10-1998
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