22 Octobre 1998

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 février 1995 relatif au classement hiérarchique des grades du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Français 22-10-1998
Arrêté royal portant le règlement du Lotto 7, loterie publique organisée par la Loterie nationale, dont les tirages sont fixés aux 7 novembre 1998, 5 décembre 1998 et 9 janvier 1999 Français 22-10-1998
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 17 juillet 1998 portant nomination des Membres du Comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle Français 22-10-1998
Pas de titre Français 22-10-1998
Pas de titre Français 22-10-1998
Pas de titre Français 22-10-1998
Pas de titre Français 22-10-1998
Pas de titre Français 22-10-1998
Pas de titre Français 22-10-1998
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Pas de titre Français 22-10-1998
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Pas de titre Français 22-10-1998
Pas de titre Français 22-10-1998
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Pas de titre Français 22-10-1998
Pas de titre Français 22-10-1998
Pas de titre Français 22-10-1998