23 Octobre 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-10-1998
Pas de titre Français 23-10-1998
20 JANVIER 1998. Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour cause d'intempéries ou de chômage résultant de causes économiques et d'une prime de fidélité (1) Français 23-10-1998
Pas de titre Français 23-10-1998
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques Français 23-10-1998
Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire pour la protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus aux animaux et produits d'animaux Français 23-10-1998
Pas de titre Français 23-10-1998
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