28 Octobre 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-10-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> avril 1981 relatif au plan d'amortissement de la dette cumulée de l'assurance maladie-invalidité obligatoire, régime général et régime des travailleurs indépendants Français 28-10-1998
Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des Etablissements scientifiques du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture Français 28-10-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Université de Liège Français 28-10-1998
Arrêté portant exécution du décret du 28 octobre 1998 portant des ajustements technico-budgétaires dans le cadre de l'aide accordée suite aux inondations de septembre 1998 Français 28-10-1998
Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 Français 28-10-1998
Pas de titre Français 28-10-1998
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