04 Novembre 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-11-1998
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des délégués au Conseil supérieur de l'Audiovisuel Français 04-11-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 novembre 1994 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux Français 04-11-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution de l'arrêté royal du 20 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux Français 04-11-1998
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er, et 428quater, § 5, alinéa 1er, du Code judiciaire Français 04-11-1998
Pas de titre Français 04-11-1998
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